Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Permis Bénin collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://permisbenin.com et de l'application mobile Permis Bénin (ensemble, la « Plateforme »).

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est OryStack Ltd, éditeur de la plateforme Permis Bénin, dont l'identité complète figure dans les Mentions légales.

2. Cadre juridique

Ce traitement de données est réalisé dans le respect de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, qui encadre notamment la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle compétente au Bénin est l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

3. Données collectées

Selon l'usage que vous faites de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification et de compte : numéro de téléphone (utilisé pour l'authentification par code à usage unique), nom, prénom, et le cas échéant photo de profil.
• Données de progression pédagogique : réponses aux quiz, résultats aux examens blancs, avancement dans les cours, statistiques d'usage.
• Données de paiement : historique des transactions et de l'abonnement. Les données bancaires ou de mobile money elles-mêmes sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs ni n'y sont stockées.
• Données de localisation : uniquement si vous activez volontairement la géolocalisation pour rechercher une auto-école ou un moniteur à proximité. Cette fonctionnalité repose sur votre consentement explicite et peut être désactivée à tout moment.
• Données techniques : identifiant d'appareil, jeton de notification push, journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
• Contenu des échanges : messages envoyés via la messagerie interne de la Plateforme, avis publiés dans l'annuaire.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• créer et sécuriser votre compte (authentification par code à usage unique) ;
• fournir les fonctionnalités de la Plateforme (cours, quiz, examens blancs, suivi de progression) ;
• faciliter la mise en relation entre candidats, auto-écoles et moniteurs ;
• traiter les abonnements et paiements ;
• vous envoyer des notifications relatives à votre compte, votre progression ou vos échanges ;
• assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les fraudes ou les usages abusifs ;
• établir des statistiques agrégées et anonymisées permettant d'améliorer le service.

5. Base légale des traitements

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat qui vous lie à Permis Bénin (fourniture du service), sur votre consentement (notamment pour la géolocalisation et les notifications push), ou sur l'intérêt légitime de Permis Bénin à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes de Permis Bénin habilitées, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être communiquées :

• à notre prestataire de paiement, pour le traitement des transactions ;
• à l'auto-école à laquelle vous êtes inscrit, pour les seules données nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier de permis ;
• à notre hébergeur, pour l'exploitation technique de la Plateforme ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Permis Bénin ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, augmentée des délais nécessaires au respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales pour les données de facturation. Vous pouvez demander la suppression de vos données selon les modalités décrites dans notre Politique de suppression des données.

8. Sécurité

Permis Bénin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification sans mot de passe stocké (code à usage unique), et cookies de session en accès restreint (HttpOnly) sur le site web.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@permisbenin.com, en précisant le numéro de téléphone associé à votre compte.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

Le site web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre information préalable.

11. Mineurs

La préparation au permis de conduire peut concerner des personnes mineures selon la réglementation en vigueur. Dans ce cas, l'inscription doit se faire avec l'accord de leur représentant légal.

12. Modification de la politique

Permis Bénin peut modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en tête de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : support@permisbenin.com.