Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://permisbenin.com et l'application mobile Permis Bénin sont édités par :

• Raison sociale : OryStack Ltd
• Forme juridique : Private Limited Company (société à responsabilité limitée de droit anglais)
• Siège social : 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU, Royaume-Uni
• Numéro d'immatriculation : 17171929 (Companies House, Royaume-Uni)
• Email : contact@permisbenin.com
• Téléphone : +229 01 28 62 38 38

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de OryStack Ltd.

3. Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés par :

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le service est déployé sur un serveur privé virtuel loué auprès de cet hébergeur et administré par l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Permis Bénin », son logo, ainsi que l'ensemble des textes, questions, illustrations, éléments graphiques et logiciels composant le site et l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de OryStack Ltd ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation applicable.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). Permis Bénin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site et de l'application est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relève de la compétence des juridictions de la République du Bénin.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@permisbenin.com.